1. Préambule
Naviicar SAS (ci-après « Naviicar ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est Naviicar SAS, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance (convoyeurs).
- Données professionnelles : raison sociale, SIRET, KBis, RIB, statut juridique.
- Documents KYC: pièce d’identité, permis de conduire, casier judiciaire (bulletin n°3), RC Pro.
- Données de mission: adresses de départ et d’arrivée, immatriculation des véhicules, photos d’état des lieux, signatures électroniques.
- Données techniques : adresse IP, navigateur, journaux de connexion, cookies (voir section 8).
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte (base : exécution du contrat).
- Vérification d’identité et solvabilité (KYC) (base : obligation légale et intérêt légitime).
- Mise en relation Pro / Convoyeur (base : exécution du contrat).
- Facturation, paiement, reversement (base : exécution du contrat et obligations comptables).
- Gestion des litiges et de la relation client (base : intérêt légitime).
- Statistiques d’usage et amélioration de la Plateforme (base : intérêt légitime).
- Communications commerciales (base : consentement, opt-out à tout moment).
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Compte clos | 3 ans après la dernière mission |
| Données comptables et facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Documents KYC | 5 ans après la fin de la relation (LCB-FT) |
| Logs techniques | 12 mois |
6. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :
- Équipes internes Naviicar (support, modération, comptabilité).
- Sous-traitants techniques : Vercel (hébergement), Supabase (base de données), Stripe (paiements), Resend (emails).
- Autorités compétentes en cas de réquisition légale.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers à des fins commerciales. Les transferts hors UE s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : refuser certains traitements (notamment le marketing).
- Droit à la limitation : geler temporairement le traitement.
Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@naviicar.fr. Réponse sous 1 mois maximum. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, préférences) ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire n’est déposé. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité
Naviicar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement TLS, hashage des mots de passe, contrôle d’accès strict, journalisation, sauvegardes régulières. En cas de violation de données, les utilisateurs concernés et la CNIL seront informés sous 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.
10. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse dpo@naviicar.fr.